12-08-2010

L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés. Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête. L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.


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Base élèves "épinglé" par le Conseil d'Etat

Dans une décision rendue publique ce lundi 19 juillet, le Conseil d’Etat vient de demander au gouvernement de "modifier" deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont Base élèves, pour qu'ils soient conformes à la loi et puissent continuer à être mis en œuvre.

Ainsi, le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les traitements de données "Base élèves 1er degré", mis en place à partir de 2004, et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), créé en 2006.

D'une part, le Conseil d'Etat demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (CLIS), collectées dans la première version de "Base élèves" et indique que "Par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l'affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d'une autorisation de la CNIL" (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

D'autre part, le Conseil d’Etat demande que soit fixée pour le fichier BNIE "une nouvelle durée de conservation" des données, la durée actuelle de trente-cinq ans étant jugée "irrégulière".

Pour autant, le Conseil d'Etat ne remet pas en cause l'utilisation des fichiers : les "régularisations" demandées sont nécessaires "pour que ces deux  traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre", dit-il.

Pour mémoire, jeudi 15 juillet, le collectif de résistance à Base élèves informait que le procureur de Paris avait classé sans suite les 2 103 plaintes déposées contre ledit fichier informatique, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale.