12-08-2010

L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés. Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête. L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.



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Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, en date du 12 mai dernier, son rapport thématique intitulé « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ».

Ce rapport est le fruit de plus de deux ans de travail (juin 2007-novembre 2009), avec une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies (Paris, Bordeaux, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Orléans-Tours, Montpellier) ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne).

La Cour des comptes n'appelle pas à une augmentation des moyens mais à des arbitrages.

Elle souhaite notamment que soit revu le service des enseignants pour y intégrer la prise en charge de la difficulté scolaire, que soit accrue la responsabilité des équipes éducatives et des EPLE et que soit revue l'affectation des moyens au profit des établissements les plus en difficulté.

Elle juge la situation du système scolaire français préoccupante, l'estimant « hors d'état d'atteindre simultanément les trois objectifs » pour une classe d'âge, à savoir 100 % de qualification de niveau V, 80 % d'accès au baccalauréat et 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Elle déplore en particulier le « coût social induit par l'échec scolaire », notant que l'on observe en France une « très forte inégalité dans les résultats des élèves » et qu'elle « fait partie des pays qui arrivent le moins bien à traiter efficacement la difficulté scolaire ».
La Cour des comptes invite le système éducatif à passer d'une « logique d'offre, qui l'épuise », à une « logique de demande » axée sur les besoins des élèves.

La Cour des comptes formule treize « recommandations » regroupées en cinq chapitres, à savoir :

Transformer la gestion du système éducatif

1 - « Privilégier une allocation fortement différenciée des moyens d'enseignement » afin de prendre en compte la « diversité des situations scolaires ». L'État doit devenir un régulateur, un arbitre, et non se contenter d'allouer les moyens de manière uniforme sur le territoire.

2 - « Évaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives (PPRE, stages de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire…), afin de déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou supprimés. »

3 - « Accroître la part des financements alloués à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire. »

4 - « Refondre les systèmes d'information du ministère de l'Éducation nationale, afin de connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant précis des financements alloués aux établissements d'enseignement. »

Adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves

5 - « Évaluer dans les délais les plus brefs les besoins d'accompagnement personnalisé des élèves », ce qui permettra de déterminer les « moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d'enseignement à [cet] accompagnement ».

6 - « Redéfinir l'organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l'intérêt des élèves. Moduler les emplois du temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves. »

7 - « Généraliser la détermination par établissement, en fonction des situations locales, d'objectifs de baisse des taux de redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au financement d'actions d'accompagnement personnalisé. »

Accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions

8 - « Définir pour le service des enseignants du second degré un cadre réglementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par la loi, qui comprennent l'enseignement disciplinaire, la coordination des équipes pédagogiques, et l'accompagnement personnalisé. Définir les modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans le cadre d'un accord annuel arrêté entre les enseignants et les responsables des établissements d'enseignement. »

9 - « Systématiser la formation [initiale et continue] des enseignants à l'accompagnement personnalisé des élèves. »

Accroître la responsabilité des établissements d'enseignement

10 - « Faire déterminer par les équipes pédagogiques - responsables d'établissement et enseignants - les modalités de répartition des moyens d'enseignement et d'accompagnement personnalisé. »

11 - « Mettre en place un système d'évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en France et à l'étranger. »

Engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire

12 - « Systématiser les affectations sur profil des responsables et des enseignants dans les établissements les plus confrontés à la difficulté scolaire. »

13 - « Donner aux équipes des moyens dans le cadre d'objectifs pluriannuels. »

Pour lire le rapport dans son intégralité (cliquez ici)

Pour lire la synthèse du rapport (cliquez ici)