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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
La loi Carle jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, dans une décision en date du 22 octobre 2009, a validé la loi Carle, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées, sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la déclarant ainsi conforme à la Constitution.
Soixante députés avaient déposé un recours contre cette loi, aux motifs qu'elle portait atteinte au principe de la laïcité, au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d’égalité.
Pour lire dans le détail la décision rendue par le Conseil Constitutionnel (cliquez ici).