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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
Forfait communal : adoption de la loi Carle
Lundi 28 septembre, l'Assemblée Nationale a adopté la loi Carle.
L'ANDEV s'est déjà largement exprimé sur la question des charges intercommunales pour l'enseignement privé.
La loi Carle réduit considérablement les cas pour lesquels les communes devront financer la scolarité des enfants dans une école privée située à l'extérieur de leur commune.
C'est en cela une avancée par rapport aux textes précédents.
Pour autant, elle ne résout pas la question de fond. En ouvrant la porte de ce financement sans autorisation préalable du maire de résidence, l'écart se creuse entre les conditions de financement du public et du privé.
L'UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Un député UMP, Pierre Cardo, a voté contre. La gauche a voté contre après avoir défendu en vain plusieurs motions de procédure : "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés"...
En vertu de ce texte, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis à savoir : pas de capacité d'accueil dans la commune, raisons professionnelles des parents, santé de l'enfant, frère ou soeur déjà scolarisés dans une autre commune.
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