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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
L'ONU émet des réserves sur l'utilisation de Base Elèves
Saisi par le CNRBE (Collectif National de Résistance à Base Elèves), le comité des droits de l'enfant de l'ONU a émis, au terme de sa dernière session, le 12 juin dernier, des réserves quant à l'utilisation de la Base Elèves Premier Degré.
Le comité s'est dit préoccupé quant aux possibilités de dérives du dispositif, dérives relatives à la diffusion de données telles que par exemple situation de délinquance, situation irrégulière.
Le comité note que ces dérives possibles sont d'autant plus préoccupantes qu'il peut y avoir interconnexion avec d'autres administrations et que les familles ont peu de lisibilité sur le dispositif.
En ce sens, le comité recommande l'entrée de données anonymes dans Base Elèves et la détermination d'un cadre légal afin de prévenir tout usage abusif.
Enfin, le comité souligne et demande que l'utilisation de Base Elèves se fasse dans le respact de l'article 16 de la Convention relative aux droits de l'enfant.