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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
Une proposition de loi pour "promouvoir le droit à l'éducation"
La députée Sandrine Mazetier a déposé une proposition de loi "visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire" indiquait l'Assemblée Nationale, jeudi 30 avril.
La députée socialiste rappelle le principe du "droit à l'éducation garanti à chaque élève sur tout le territoire, quelle que soit sa situation et sa condition" définit par l'article 111-1 du code de l'éducation. "Ce droit est fortement mis en cause depuis plusieurs années et singulièrement depuis la dernière élection présidentielle" estime-t-elle en évoquant les suppressions d'emplois effectives et à venir, les remplacements non assurés ou encore l'appel aux recrutements ponctuels. Elle regrette la réponse donnée par le gouvernement sous la forme du droit d'accueil qui "affaiblit de fait le principe même du droit à l'éducation".
Déclinant les difficultés d'application de cette loi du 20 août 2008 instituant le droit d'accueil des enfants à l'école primaire, elle conclu que, six mois après sa promulgation, cette loi a "démontré son caractère inutile et dangereux". C'est la raison pour laquelle, cette proposition de loi tend à "promouvoir le droit des élèves et des parents d'élèves à voir leur enseignant, malade ou empêché, remplacé dans les meilleurs délais par un autre enseignant, pour rendre à nouveau effectif le droit à l'éducation" et propose "d'abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil".
Rappelons que la dernière proposition de loi que nous évoquions (voir brève du 2 avril) avait été rejetée par le Sénat, le 26 mars, à 5 voix près.
Voir la proposition de loi : <b>ici</b>