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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
SMA : le Sénat rejette la proposition de loi dispensant les communes de moins de 2000 habitants
Le 26 mars dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi déposée par le groupe RDSE* visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Nous avions d'ailleurs évoqué cette proposition dans notre brève du 4 mars 2009.
La proposition a donc été repoussée à une faible majorité, par 169 voix contre et 164 pour. Lors des débats au Sénat, Anne-Marie Escoffier, co-auteur de la proposition de loi et sénatrice de l'Aveyron, a interpellé Xavier Darcos : comment le maire d'une commune de moins de 2 000 habitants peut-il préparer un dispositif d'accueil en moins de 48 heures, trouver des collaborateurs ayant la formation nécessaire, des bénévoles, assurer un service de restauration, organiser des transports scolaires sans tomber dans le piège d'une mauvaise garderie, parfois non dénuée de risques ?".
Pour M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin et rapporteur de la commission des affaires culturelles (qui s'était prononcée contre cette proposition) "le service d'accueil profite d'abord aux familles qui ne pouvaient s'appuyer sur la solidarité familiale ou recourir à un mode de garde payant pour faire surveiller leurs enfants les jours de grève. Ce nouveau droit, contrairement à ce que certains craignaient il y a huit mois lors de son institution, n'a pas limité le droit de grève puisque quatre mouvements sociaux ont eu lieu depuis sans avoir perdu de leur écho. En revanche, avec 450 000 enfants accueillis le 29 janvier dernier et son organisation dans 80 % des grandes villes le 19 mars, il répond indéniablement à un besoin social". Le sénateur a ajouté que "les communes qui n'assurent pas ce service sont de moins en moins nombreuses : elles étaient 1 900 le 29 janvier, elles n'étaient plus que 1 400 le 19 mars".
Enfin, Xavier Darcos a affirmé "qu'il ne serait pas justifié d'appliquer la loi différemment selon la taille de la commune". "Distinguer entre les familles des grandes et des petites communes, c'est se heurter au principe constitutionnel d'égalité : comment prétendre qu'une famille habitant une petite ville a moins besoin de ce service qu'une famille d'une grande ville ? Faudra-t-il distinguer demain les enfants des villes et les enfants des champs ? Le droit d'accueil ne peut pas être à géométrie variable. Introduire des différences entre les communes, ce serait stigmatiser celles qui n'arrivent pas à mettre en oeuvre le droit d'accueil [...] Le droit d'accueil est un service sur lequel toutes les familles doivent pouvoir compter. Les en priver serait un retour en arrière incompréhensible" a-t-il poursuivi.
L'association des maires ruraux, dans un communiqué du 1er avril 2009, a regretté ce rejet du Sénat et a salué "les sénateurs de toutes tendances politiques qui ont voté pour la proposition de loi". L'AMRF a déclaré souhaiter que "les services de l'État concrétisent les engagements du ministre de l'Éducation pour faciliter autant que faire se peut la mise en oeuvre du SMA dans les communes rurales". L'association « réitère également sa demande d'obtenir, dans les communes rurales, la liste nominative des enfants inscrits pour bénéficier du service d'accueil le jour de la grève ». « Cette liste nominative permettrait en effet au maire de calibrer au plus juste le dispositif d'accueil et non pas de raisonner sur le nombre d'enfants théoriquement susceptibles d'être accueillis, un chiffre souvent bien éloigné de la réalité », conclut le communiqué.
Pour voir le débat au Sénat, cliquez ici.
RDSE = Rassemblement Démocratique et Social Européen
AMRF = Association des maires ruraux de France