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24-06-2010
Sur le blog créé à l'occasion de notre prochain congrès, vous pouvez accèder aux débats en cours et ainsi apporter votre pierre à l'édifice "andévien". http://europe.education.andev.over-blog.com/
Droit d'accueil : il faut un nouveau débat national pour réviser la loi
Dès les premiers projets sur le service minimum, et avant même que la loi institut le droit d'accueil, l'ANDEV avait mis en garde sur les problèmes de fonds posés par la prise en charge de ce service par les communes (largement relayé par les réseaux d'élus), mais aussi sur les incontournables questions d'organisation qui en découleraient. La journée du 20 novembre va démontrer, cette fois avec force, au vu de l'ampleur du mouvement, que ces alertes étaient largement fondées.
Bon nombre de communes qui ont tenté de nouveau cette fois de le mettre en œuvre n'ont pas trouvé en effet les moyens suffisants et les bonnes modalités d'organisation, et ont fini par abandonner. Pour celles-ci, les contentieux à répétition n'y changeront rien. D'ailleurs, le récent jugement à ce sujet concernant la ville de Toulouse (qui a déclaré ne pas vouloir mettre en place le droit d'accueil) s'il donne tort sur le plan juridique à la commune, lui donne dans les faits plutôt raison. En demandant simplement à celle-ci de transmettre la liste à l'Education Nationale des personnes susceptibles de mettre en place l'accueil, la situation pour la ville est beaucoup plus confortable que si elle avait dû le mettre en œuvre directement !
On verra d'ailleurs si, disposant ainsi des noms, l'inspection académique du département est de son côté en capacité de le mettre en place. Car il ne suffit pas d'avoir une liste de noms, il faut avoir des personnes disponibles, s'en assurer, les affecter à un site, prévoir une organisation sur place, etc... !
Cette épreuve de force entre les communes impuissantes, prises en tenaille entre les parents et les enseignants, et l'Etat qui s'en lave les mains est véritablement malsaine et n'a sur ce sujet que trop duré. Il fait apparaître une cacophonie auprès des usagers et citoyens dommageable non seulement pour l'image des communes et celle de l'Education nationale, mais globalement pour la "puissance publique".
Il est nécessaire que la Loi soit amendée pour la rendre applicable. Il faut revoir ses modalités d'application. Si le gouvernement ne souhaite pas remettre en cause le principe de service minimum, il faut au moins envisager un meilleur partage entre l'Education nationale et les communes pour sa mise en œuvre.
On pourrait par exemple comme l'ANDEV l'avait proposé mettre en place le service minimum seulement dans les écoles où tous les enseignants sont grévistes, et laisser l'Education nationale l'organiser ailleurs, comme elle en avait précédemment la compétence.
Aussi, l'ANDEV appelle à un nouveau débat législatif sur ce sujet afin que nous restions un pays de droit, de droit applicable.