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12-08-2010
L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés.
Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête.
L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.
Suppression des cours le samedi matin
une diminution de l'offre de service public (de l'éducation) d'environ 7,5%
Le ministre vient d'annoncer l'abandon du samedi travaillé dans les écoles puis les collèges. L'aménagement du temps scolaire est un sujet récurrent de l'actualité éducative et le respect des rythmes de l'enfant apparaît pour tous les acteurs de l'école comme une condition de réussite scolaire et de bien être. De nombreux rapports existent sur ce sujet. La plupart, certains émanant de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale (janvier 2000, mai 2002), préconisent de ne pas étendre l'organisation de type "semaine de quatre jours", faute d'évaluation fiable, sans être pour autant en mesure d'affirmer quelle est la bonne organisation des rythmes scolaires. Le rapport de l'IGEN de février 2000 reconnaît que la semaine de 4 jours facilite la vie familiale et est plus simple à mettre en oeuvre pour un moindre coût, pour les collectivités notamment, que d'autres aménagements. Elle a pour inconvénient une répartition problématique des disciplines dans les emplois du temps, une réduction du temps effectif d'enseignement du fait d'un absentéisme durant les jours récupérés.
Lisez les réactions de l'ANDEV :
La suppression des cours le samedi matin, correspond à une diminution de l'offre de service public (de l'éducation) d'environ 7,5% ! car après quelques soubresauts, nul doute que les 72 heures perdues(*) le samedi le seront complétement...(on se rappelle pour les plus anciens la suppression du samedi après-midi, il y a 40 ans !). Cela va arranger tout le monde : les enseignants qui auront les enfants deux heures de moins par semaine, les parents à week-end, les IA qui ne savaient comment se sortir de la semaine de quatre jours, les municipalités qui souhaitaient libérer leurs gardiens d'école et leurs atsem le week-end, les dénicheurs d'économie d'énergie...y'a juste les enfants (et l'avenir) qui ne votent pas.
Une proposition de l'ANDEV : que les temps d'études dirigées actuellement entièrement financés par les communes soit pris en charge par l'Etat (chaque enseignant deux heures par semaine) les communes pouvant alors basculer leur effort sur d'autres créneaux du périscolaire.
(*) le système actuel est en place depuis la banalisation de la 27ème heure hebdomadaire (lors du passage aux 35 heures), pour la concertation des enseignants, sans les enfants. Les enfants n'ont donc plus cours (calendrier national) que 24 samedis sur 36 multiplié par 3 heures, soit 72 heures...
Rappel de la réglementation actuelle sur cette question :
La loi d'orientation de juillet 1989 pose le principe d'un calendrier scolaire national, arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années, qui détermine le cadre général de l'organisation du temps scolaire : l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes et les rythmes scolaires doivent tenir compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves. Depuis 1995 (arrêté du 22 février 1995 puis arrêté du 25 janvier 2002), sans aménagement particulier des rythmes scolaires, la durée moyenne de la semaine scolaire est de 26 h avec une alternance de semaines à 27 h et à 24 h avec un samedi sur trois libéré de cours. Les obligations de service des enseignants restent sur une moyenne hebdomadaire de 27 h soit 972 h sur l'année. Ce différentiel de 36 h est consacré à la formation (conférences pédagogiques) et aux réunions (conseils des maîtres, conseils d'écoles) (décret du 14 janvier 1991)Toutefois, afin de tenir compte des situations locales, le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret du 22 avril 1991, annoncé dans la loi d'orientation, précise dans son article 10 les conditions d'adaptations à ce cadre général :La procédure d'aménagement des rythmes scolaires est à l'initiative du conseil d'école qui transmet son projet à l'IA-DSDEN après avis de l'IEN, de la commune (Conseil Municipal ou Maire par délégation du Conseil Municipal) et du CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale). L'organisation proposée doit respecter les contraintes réglementaires applicables à l'année scolaire (936 heures d'enseignement par an réparties sur 36 semaines au moins, alternance des périodes de travail et de vacances selon un rythme proche de 7/2, semaine scolaire de 5 jours maximum, journée de 6h d'enseignement au plus. Après concertation (associations, autorités religieuses...) la décision est de la compétence de l'IA-DSDEN pour une durée de trois années dont le renouvellement est soumis à une procédure identique. L'Inspecteur d'Académie doit également consulter le Conseil Général en raison des incidences potentielles sur l'organisation des transports scolaires (décret du 30 mars 2005).C'est également l'IA-DSDEN qui fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles dans le règlement type départemental mais le Maire, en vertu de l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983, peut, après avis de l'IEN, modifier ces horaires en raison des circonstances locales (organisation de l'accueil, du service de restauration, coordination des horaires entre les écoles...), sans pour autant pouvoir bouleverser globalement l'organisation des rythmes scolaires (Circulaire du 13 novembre 1985).Depuis ce décret, les adaptations à la semaine de 5 jours (avec samedi matin) ou au calendrier national ont été nombreuses : 5% des écoles ont transféré les cours du samedi au mercredi, 25% des écoles primaires françaises sont en semaine de 4 jours réparties sur 74 départements mais à des degrés divers (de 3% à 100% des effectifs). Dans 12 départements dont l'Ille et Vilaine depuis 1992, 90 % à 100 % des écoles sont concernées.