12-08-2010

L'enquête menée sur le thème "Europe et Education" est désormais close et a enregistré 25 % de réponses sur les 425 questionnaires envoyés. Un grand merci à celles et ceux qui ont renseigné leur document d'enquête. L'analyse des résultats assurée par JCA Consultants est maintenant en cours.



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Service minimum

La réflexion sur la mise en place d'un service minimum qu'il s'agisse des temps scolaire péri et extra scolaire, au vu de l'impact pour les enfants et leurs familles en cas de grève est tout à fait légitime.

Pourtant, la proposition demandant aux communes d'assurer ce service à sa place sur les horaires de classe, est une innovation ministérielle tout à fait regrettable.

L'AMF et l'AMGVF ont très vite réagi aux premiers propos évoquant cette piste de travail. L'annonce hier de sa mise en place, ou tout du moins de la possibilité pour les communes volontaires d'être remboursées du coût induit de l'organisation d'une "garderie", dès la prochaine grève de la fonction publique le 24 Janvier, montre combien les réactions des Maires ont peu été écoutées.

Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'Education Nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public. En mettant à la charge des communes le service minimum, elle évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants, qu'elle reporte ainsi sur les communes qui devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel. L'Education Nationale considérerait-elle qu'il existe ainsi une plus grande efficacité au niveau local ?

L'Education Nationale en évitant ce dialogue syndical, se débarrasse aussi d'une autre question. En considérant qu'elle n'est pas "compétente" pour assurer sur ces temps une "garderie" elle évite d'imposer aux enseignants d'effectuer un simple accueil sans ambition ce jour-là de "faire classe", tout du moins dans les conditions habituelles. En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus vers l'idée que le rôle éducatif des communes reste essentiellement lié à celui de garderie, de service à la famille, "périphérique" à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques.

Qu'en sera-t-il des écoles où un enseignant ne fait pas grève ? Ne devra t-il accueillir que les enfants de sa classe et enseigner, un service minimum étant mis en place pour les autres élèves, qui ne bénéficieraient alors que d'une "garderie" municipale ?

Cette mesure ministérielle qui reste optionnelle (on ne voit pas d'ailleurs comment elle pourrait devenir obligatoire), met de toutes façons d'ores et déjà les communes dans une position embarrassante quels que soient leurs choix.

Si elles assurent l'accueil des enfants elles se trouveront face aux éventuelles oppositions de leurs propres agents et à leur volonté d'exercer eux-mêmes leur  droit de grève (lorsqu'il s'agit de mots d'ordres communs à la FPE et FPT). Elles connaîtront aussi des difficultés organisationnelles, particulièrement pour l'élémentaire où elles ne disposent pas de personnel qualifié disponible sur le temps scolaire pour exercer ce rôle. Elles risquent enfin de connaître l'opposition de certains enseignants qui leurs reprocheront de "briser leur mouvement".

Pour celles qui n'organiseront pas d'accueil, ce sont les parents qui feront pression sur elles et éventuellement d'autres catégories d'enseignants favorables, ceux-là, à faire assurer par le personnel municipal le service minimum.

Au vu de ces difficultés incontournables, la promesse de remboursement des frais engagés (qui seraient comptabilisés au nombre d'élèves accueillis et non sur la base des coûts réels…) par l'Etat, pèse peu sur les décisions municipales d'organiser ou non un service minimum. Leurs décisions seront plutôt liées aux équilibres à trouver entre leurs capacités organisationnelles, les négociations avec le personnel et représentants syndicaux, les relations avec les familles et délégués de parents d'élèves, ainsi qu'avec les enseignants et directeurs d'écoles. Le résultat aléatoire de cet équilibre continuera d'alimenter les disparités territoriales vis-à-vis desquelles pourtant  le ministères affiche sa volonté de les réduire !

Plutôt ainsi que de se défausser de sa responsabilité sur les communes, il aurait été plus courageux et efficace, de travailler à un véritable service minimum unifié et portant sur l'ensemble des temps de l'enfant. Car organiser le service minimum sur l'école mais ne pas prévoir le fonctionnement de la restauration pose il faut le rappeler pour de nombreuses familles tout autant de difficultés. Les communes demanderont-elles à l'Education Nationale d'assurer ce service en cas de grève de leur personnel ?

Claudine PAILLARD.

En annexe de ce texte, vous pouvez lire la note de Monsieur Darcos, datée du 8 janvier dernier.